POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Engagement général en matière de protection des données

Nous nous engageons pleinement à traiter les informations à caractère personnel conformément à la législation applicable de la République de Moldova, laquelle est alignée et conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cela signifie que toutes les données à caractère personnel :

• seront traitées de manière licite, équitable et transparente ;
• seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes ;
• seront limitées à ce qui est nécessaire ;
• seront maintenues à jour ; seront conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire ; et
• seront traitées dans des conditions de sécurité et d'intégrité.

La présente section relative à la Protection des données a pour objet d'expliquer la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel et de vous assurer que vous comprenez vos droits.

Les cliniques qui reçoivent les données des patients agissent en qualité de responsables du traitement indépendants, et non de responsables conjoints du traitement. La plateforme peut agir en qualité de sous-traitant pour certaines opérations liées à la clinique, conformément aux exigences de la législation de la République de Moldova.

2. Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel

Nous traitons des données à caractère personnel tout au long de notre relation avec vous, notamment à des fins telles que vous informer sur nos services, gérer les fonctionnalités du serveur ou du site web, respecter les exigences réglementaires et assurer la continuité de la communication.

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous

Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Cela n'inclut pas les données anonymisées, lorsque l'identité a été supprimée.

4. Comment les données à caractère personnel sont-elles collectées

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel directement auprès de vous, notamment lorsque vous transmettez des informations via notre site web, remplissez des formulaires, interagissez avec nous par l'intermédiaire de votre compte Utilisateur ou concluez un contrat avec nous.

5. Base juridique du traitement

Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que lorsque cela est autorisé par la loi. Les bases juridiques couramment utilisées sont :

• votre consentement préalable ;
• l'exécution d'un contrat conclu avec vous ;
• le respect d'une obligation légale ; ou
• nos intérêts légitimes, à condition que ceux-ci ne prévalent pas sur vos droits et libertés.

Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour protéger des intérêts vitaux ou pour des raisons d'intérêt public.

6. Modification de la finalité du traitement des données

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale. Si nous envisageons d'utiliser vos données à des fins sans rapport avec la finalité initiale, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique applicable.

Nous pouvons traiter vos données sans votre connaissance ni votre consentement lorsque la loi le permet.

7. Partage des données à caractère personnel avec des tiers

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers lorsque la loi l'exige, lorsque cela est nécessaire pour gérer notre relation avec vous ou lorsqu'il existe un intérêt légitime en ce sens.

Toutes les relations avec des tiers sont régies par des accords de traitement des données appropriés, qui assurent la conformité au RGPD et maintiennent des normes élevées de sécurité des données.

8. Conservation des données à caractère personnel

Les durées de conservation des données varient en fonction de la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées.

Nous pouvons conserver certaines données dans notre système CRM afin d'assurer la continuité des services ; toutefois, nous procédons périodiquement à la révision et à la suppression sécurisée des informations obsolètes.

9. Stockage et sécurité des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont stockées dans des conditions de sécurité, notamment dans des espaces physiques sécurisés et dans des systèmes CRM chiffrés, protégés par des protocoles stricts de gestion des mots de passe.

10. Adresses IP

Nous collectons des statistiques anonymes concernant l'utilisation du site web et des réseaux sociaux. Les adresses IP peuvent être collectées à des fins analytiques ; toutefois, ces informations n'identifient pas les utilisateurs individuels.

11. Cookies et stockage local

Nous utilisons le stockage local et le stockage de session du navigateur (collectivement désignés « cookies » dans la présente politique) afin d'améliorer les fonctionnalités du site web et d'offrir une expérience personnalisée. Vous pouvez gérer votre consentement via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite sur la plateforme.

11.1. Strictement nécessaires

Ces éléments sont indispensables au bon fonctionnement de la plateforme et ne peuvent pas être refusés. Ils ne requièrent pas votre consentement.

• jwt (Stockage local) — Conserve votre jeton d'authentification pour vous maintenir connecté en toute sécurité. Conservé jusqu'à la déconnexion ou l'expiration de la session.
• user (Stockage local) — Stocke les données de votre profil utilisateur (nom, rôle, identifiant) pour l'affichage et le contrôle d'accès sur la plateforme. Conservé jusqu'à la déconnexion.
• notifications (Stockage de session) — Conserve temporairement vos notifications non lues dans l'application pour la session de navigation en cours. Supprimé automatiquement à la fermeture de l'onglet ou du navigateur.
• USER_DISABLED_2FA_WINDOW (Stockage de session) — Mémorise si vous avez ignoré l'invite de configuration de l'authentification à deux facteurs lors de la session en cours. Supprimé automatiquement à la fermeture de l'onglet ou du navigateur.

11.2. Fonctionnels (facultatifs)

Ces éléments améliorent votre expérience en mémorisant vos préférences entre les visites. Vous pouvez les refuser via la bannière de consentement aux cookies. La plateforme continuera de fonctionner normalement, mais vos préférences ne seront pas conservées entre les sessions.

• smilenow.lang (Stockage local) — Mémorise la langue d'affichage sélectionnée pour que vous n'ayez pas à la choisir à chaque visite. Stocké de manière persistante jusqu'à ce que vous effaciez vos données de navigation.
• smilenow.currency (Stockage local) — Mémorise la devise sélectionnée pour l'affichage des prix des traitements. Stocké de manière persistante jusqu'à ce que vous effaciez vos données de navigation.
• referralCode (Stockage local) — Stocke temporairement un code de parrainage transmis via un lien de parrainage, utilisé pour attribuer votre inscription à l'utilisateur parrain. Supprimé automatiquement à la fin de l'inscription.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi tiers. Aucune donnée stockée localement sur votre appareil n'est partagée avec des tiers.

12. Violation de la sécurité des données

En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque élevé, nous notifierons les personnes concernées dans un délai de 72 heures, ainsi que l'autorité de contrôle compétente. Toutes les violations sont gérées conformément à notre Politique relative aux violations de sécurité et sont consignées dans notre registre des violations.

13. Vos droits en vertu du RGPD

13.1. Droit à l'information

Vous avez le droit de recevoir des informations claires sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, objet auquel la présente section relative à la Confidentialité répond.

13.2. Droit d'accès aux données

Vous pouvez demander l'accès à vos données à caractère personnel ainsi qu'aux informations y afférentes, notamment les finalités du traitement, les durées de conservation et toute activité de partage des données.

13.3. Droit à la rectification des données

Vous pouvez demander la correction des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Si ces données ont été partagées avec des tiers, nous les informerons de la rectification, dans la mesure du raisonnablement possible.

13.4. Droit à l'effacement des données

Vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel lorsqu'il n'existe pas de motif impérieux justifiant la poursuite de leur traitement, sauf dans les cas où la conservation est imposée par la loi ou à des fins réglementaires.

13.5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations, notamment lorsque l'exactitude des données est contestée ou lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes.

13.6. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander à recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transférer vers un autre prestataire de services.

13.7. Droit d'opposition au traitement des données

Lorsque nous traitons des données sur la base d'intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à un tel traitement. Nous cesserons le traitement, sauf s'il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur votre opposition.

14. Exercice des droits

Vous pouvez exercer l'un quelconque de vos droits en utilisant les coordonnées fournies dans les présentes Conditions Générales pour nous contacter. Nous répondrons dans un délai d'un mois, lequel peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.

Les demandes sont gratuites, à l'exception de celles manifestement infondées, répétitives ou excessives.

15. Préférences de contact

Lors de l'inscription, vous pouvez choisir vos méthodes de contact préférées, telles que l'e-mail ou le SMS. Vous pouvez mettre à jour vos préférences à tout moment. Nous utiliserons exclusivement les méthodes que vous avez autorisées.

16. Restrictions d'âge

La plateforme n'est pas destinée à être utilisée par des personnes âgées de moins de 18 ans.

Toute information médicale ou personnelle concernant un mineur ne peut être transmise que par le représentant légal du mineur, qui est responsable de l'exactitude et de la licéité de ces données.

17. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

SmileNow peut mettre à jour ou modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

La version la plus récente sera toujours disponible sur la Plateforme. L'accès ou l'utilisation continue de la Plateforme après la publication d'une version mise à jour constitue l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique révisée.